PDF gratuit Le droit de l'intelligence économique

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Détails sur le produit

Broché: 262 pages

Editeur : LexisNexis; Édition : 1 (25 mai 2007)

Collection : Affaires - Finances

Langue : Français

ISBN-10: 2711006522

ISBN-13: 978-2711006526

Dimensions du produit:

24 x 1,5 x 16 cm

Moyenne des commentaires client :

4.4 étoiles sur 5

3 commentaires client

Classement des meilleures ventes d'Amazon:

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Un peu trop dans le sujet pour beaucoup, mais pour les pros de l'IE en France, c'est quasi la seule ressource sur le sujet.

Je préconise cette publication aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE et aux entreprises et administrations qui les missionnent.Il démystifie et qualifie un cadre juridique qui est beaucoup plus précis qu'on veut bien le reconnaître.

Point de vue d'un ancien étudiant d'économie, travaillant dans l'intelligence économique depuis 2 ans :Ce livre a le mérite de regrouper les grands axes utiles à la protection patrimoniale de l'entreprise (propriété intellectuelle, clauses de contrat, obtention d'informations par les voies judiciaires légales, règlements judiciaires des conflits en limitant leur publicité) et de faire un point général sur l'état du droit français en matière d'intelligence économique, et cela sans devoir éplucher nos laborieux codes dans ce domaine (néanmoins, l'auteur s'est parfois emmêlé dans les articles de certains codes, et il est judicieux de vérifier la bonne correspondance de l'article par le biais de legifrance).Cependant, les tribunaux français sont eux-mêmes encore dans le flou (notamment l'Internet en entreprise, conservation des logs), et ce livre bien que récent n'est plus à jour pour certains faits. Je prends ainsi pour exemple un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 13 mars 2006 sur la responsabilité de l'employeur confronté aux agissements illicites de ses salariés commis par l'intermédiaire des moyens techniques qu'il met à leur disposition, et cela à son insu (l'employeur peut être condamné sous certains conditions, dont le manque d'encadrement de l'utilisation de l'Internet au bureau), ou encore la récente loi sur la contrefaçon du 29 octobre 2007.Par ailleurs, ce livre qui tente d'être plus "pratique" (ce qui est grandement réussi si on considère la littérature intelligence économique dans son ensemble depuis 1995...), manque encore de "cas pratiques". En effet, il aurait été agréable de pouvoir décortiquer une procédure de contrefaçon française intentée vers une entreprise d'un Etat européen et hors-Europe. Qui plus est, une grosse carence persiste en ce qui concerne l'évocation d'un droit du numérique et de l'Internet (quid de l'archivage numérique, des données de communication via l'Internet, des factures électroniques, du droit de réponse sur Internet, des contrat liés aux prestations informatiques... ?). Mais les idées étant encore récentes, on peut comprendre encore que ce livre n'en fasse pas état, même si on peut lui reprocher le manque de vision pour un recueil du droit de l'intelligence économique.En conclusion, un livre qui engendre de bonnes bases pour "débuter" une approche juridique de l'intelligence économique, peu complexe (ce qui est étonnant pour un juriste), et surtout pratique pour un chef de PME. Mais ne pas s'en contenter, et veiller grandement aux évolutions du droit dans ce domaine (travail fastidieux et long) demeurent des principes essentiels.

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